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Nombreuses sont les questions qui se posent par rapport au permis à points en France. Nous vous proposons d'en traiter un certain nombre ici.
Ce permis est délivré à tous les nouveaux conducteurs qui obtiennent pour la première fois un permis de conduire. Il est aussi délivré aux conducteurs ayant fait l'objet d'une annulation du permis par le juge ou encore d'une invalidation de celui-ci à cause d’une perte totale des points.
Un permis probatoire dispose d’un capital initial de 6 points. Si le conducteur ne perd aucun de ses points pendant une période de 3 ans, son capital de points passe à 12. En cas d’infraction commise, le nombre de points passe à 12 points à partir de la dernière infraction.
Pour jouir d’un remboursement de l’amende, il faut d’abord s’inscrire à un stage de sensibilisation. Lorsque l’attestation de stage est à disposition, il faut ensuite adresser une lettre de demande au trésor public dans les deux semaines qui suivent la formation.
Pour connaître le nombre de points restants, le conducteur peut se rendre à la préfecture de sa ville et demander un relevé intégral de son permis de conduire. Sinon, il peut aller sur les plateformes spécialisées sur internet et consulter son solde de points en ligne.
Le conducteur n’est pas informé immédiatement à la suite de l’infraction qu’il a commise. Un courrier appelé "48" est chargé de le mettre au courant du nombre de points qu’il a perdus. Comme la réception de cette lettre peut aller de quelques jours à quelques mois après le délit, l’idéal est donc de consulter régulièrement le solde de ses points en ligne pour pouvoir prendre les décisions nécessaires sans tarder.
La formation dispensée dans le cadre de ces deux stages est la même. La seule différence se situe au niveau du principe de base. En effet, les séances de sensibilisation à la sécurité routière peuvent aussi s’appliquer aux stages obligatoires demandés par le juge ou par le représentant du procureur. Elles peuvent ainsi être recommandées même sans récupération de points.
Un stage de récupération de points permet au conducteur de recouvrer 4 points sur son permis. Ce principe s’applique toutefois dans la limite du solde maximum autorisé pour le permis de conduire en question. Pour être inscrit à la formation, le titulaire du permis choisit d’abord le lieu et la date qui lui conviennent. Il remplit ensuite le formulaire d’inscription, pour recevoir par courrier électronique les récapitulatifs de sa réservation. Une fois que les coordonnées de l’établissement lui sont fournies, il ne lui restera plus qu’à se présenter le jour J avec sa carte d’identité et son permis.
L’automobiliste a le droit de suivre un stage si son permis de conduire a été suspendu par le juge ou la préfecture de sa région. Pour ce faire, il devra fournir la copie de son avis de suspension auprès du centre agréé où il décide de suivre la formation. Il peut également procéder de cette manière dans le cas d’une rétention de permis, si les autorités policières l’ont gardé pendant 72 heures.
Le stage de récupération de points est accessible partout en France. Le conducteur peut ainsi choisir le lieu qui lui convient, que celui-ci soit proche de son domicile, de son bureau, ou de sa destination de vacances (s’il veut suivre sa formation durant les jours de congé).
L’essentiel est qu’il le fasse au sein d’un centre agréé par la préfecture concernée. Le stage est mené par deux intervenants : un spécialiste de la sécurité routière et un psychologue agréé. Le premier se charge de transmettre tous les points essentiels de la sécurité sur la voie publique (prise d’alcool, excès de vitesse, appréhension du danger), quant au second, il s’occupe de la prise de conscience de chaque participant par rapport aux mauvais comportements au volant.
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