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Toute personne titulaire d'un permis de conduire a le droit de connaître son solde de points quand il le souhaite.
Tout conducteur possédant un permis l’autorisant à conduire un véhicule en France a droit à un capital s’élevant en principe à 12 points. Tant que le conducteur ne commet aucune infraction dangereuse pour autrui ou pour lui-même, il conserve son capital. Mais des points peuvent lui être retirés par exemple s’il grille un feu rouge, s’il dépasse dangereusement un autre usager ou s’il roule trop vite.
Il faut être conscient du fait que si tous les points sont retirés, le conducteur n’a plus le droit de prendre le volant, car son permis est annulé. En conséquence, il n’aura le droit de conduire à nouveau qu’après avoir passé une seconde fois l’examen du permis. Toutefois, si l’autorité judiciaire lui a interdit de passer l’examen pendant un certain délai, il doit attendre l’expiration de ce délai pour essayer d’obtenir un nouveau permis.
Pour éviter cette sanction, il est indispensable de prendre régulièrement connaissance de la situation de son permis en consultant son solde au moyen du système Télépoints ou en demandant un relevé intégral d’information.
Il s’agit d’un document délivré par l’administration et permettant à l’automobiliste de connaître toutes les informations concernant chacune des infractions pour lesquelles il a été sanctionné.
Ce document peut être obtenu en se déplaçant au guichet de la préfecture du département ou en effectuant une demande par courrier simple. Dans tous les cas, il doit présenter d’identité valide ainsi que son permis de conduire. S’il fait sa demande par courrier, il doit joindre une enveloppe timbrée au tarif d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Chaque infraction constatée est rappelée. Le document précise la date et le lieu de la faute ainsi que la sanction appliquée (à savoir l’amende et le retrait de points). Les codes permettant l’accès au service Télépoints sont également indiqués.
D’autre part, le relevé comporte un rappel des démarches effectuées par le conducteur et notamment les stages de récupération de points qu’il a suivis. Les éventuels retraits ou annulations du permis ainsi que le solde des points sont également indiqués. Enfin, le document précise si le permis est encore valide.
Le relevé intégral d’informations permet au conducteur de connaître exactement la situation de son permis de conduire et de réfléchir aux démarches qu’il conviendrait de faire pour éviter un retrait ou une annulation dudit permis. Ainsi, si ces infractions sont dues à une fatigue chronique ou à une vue défectueuse, le conducteur peut être incité à consulter son médecin traitant ou à faire vérifier sa vue par un ophtalmologiste.
D’autre part si le solde de points est faible, l’examen de ce relevé d’informations donne l’occasion d’apprécier l’opportunité d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il convient de rappeler que ce stage est obligatoire pour un conducteur ayant obtenu son permis depuis moins d’un an, ayant perdu au moins trois points après la constatation d’une infraction et désireux de reconstituer son capital.
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être suivi une fois par an et il permet d’obtenir la restitution d’un maximum de quatre points. Il a lieu dans un centre agréé par l’administration et il est payant. En suivant ce stage, chaque conducteur découvre que les conséquences d’une infraction semblant anodine peuvent être beaucoup plus graves qu’il ne le pensait. Ainsi, il découvre ce qui peut se passer si une personne pense qu'elle peut conduire alors qu'elle dépasse légèrement l'alcoolémie autorisée.
À la fin du stage, chaque participant se fait remettre une attestation de présence et l’administration lui restitue les points de permis dès le lendemain.
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