La lettre recommandée 48SI : tout savoir sur son principe de fonctionnement

Très redoutée par les conducteurs, la lettre 48SI est un courrier envoyé sous pli recommandé avec accusé de réception. Elle a pour objectif d’informer l’automobiliste que son permis de conduire fait l’objet d’une invalidation.

Qu’est-ce que le courrier recommandé 48SI ?

La lettre recommandée 48SI est adressée au conducteur lorsque le solde de points de son permis de conduire est de zéro. Envoyée par le ministère de l’Intérieur, elle récapitule toutes les infractions commises et le nombre total des points perdus. Elle précise également la date exacte à laquelle le solde nul a été atteint, et officialise ainsi l’invalidation du permis. En même temps, elle informe le conducteur de son interdiction de se remettre au volant, et l’oblige à rendre à la préfecture, sous un délai maximal de 10 jours, son permis de conduire.

D’une manière générale, la lettre 48SI est reçue entre 2 et 4 mois, après la date de règlement de l’amende. À cet effet, même si l’infraction a été commise, mais que le courrier n’est pas encore parvenu aux mains de l’automobiliste, ce dernier a encore la chance de sauver son permis.

Que faire une fois avoir reçu la lettre 48SI ?

À partir du moment où le conducteur a réceptionné la lettre recommandée 48SI et qu’il a signé l’accusé de réception, il est censé être au courant de la perte définitive de son permis de conduire. C’est donc au moment de restituer ce dernier à la préfecture qu’il sera informé de toutes les démarches à suivre s’il désire encore le repasser.

Dans le cas où l’automobiliste voudrait d’un nouveau permis, il devra d’abord se présenter à une visite auprès d’une commission médicale ou d’un médecin agréé recommandé par la préfecture. Il passera ensuite devant un psychologue agréé pour les tests psychotechniques. Tant que ces deux examens préalables ne sont pas validés, il ne pourra pas se présenter aux compositions théoriques (code de la route) et aux épreuves pratiques (conduite sur route). Il faut savoir, toutefois, que l’examen de conduite n’est pas nécessaire si le titulaire du permis de conduire n’était plus en phase probatoire au moment de la perte de validité.

Pour ce qui est des conducteurs dont le permis est ancien de 3 ans ou plus à la date de l’invalidation, l’examen pratique peut aussi être annulé. Mais pour bénéficier de cette faveur, il faut qu’ils repassent le permis en moins de 9 mois, à partir de la date à laquelle ils ont le droit de le faire.

Comment récupérer son permis de conduire en cas de non-réception de la lettre 48SI ?

Lorsque le conducteur consulte le solde de ses points et que celui-ci est nul, il a la possibilité de récupérer son permis de conduire tant qu’il n’a pas reçu la lettre 48SI. Comme il n’a pas encore été notifié de l’invalidation du permis, il peut alors s’inscrire à un stage de récupération de points volontaire auprès d’un établissement dédié à cet effet. Il pourra par la suite recouvrer 4 points en seulement 2 jours, et préserver son permis avant même que celui-ci ait été invalidé.

Pour vérifier l’état de son dossier, il lui suffit de consulter son RII (Relevé d’Information Intégral). S’il y est écrit « valide », c’est que le permis de conduire n’a pas encore été invalidé officiellement, même si le solde de points est de zéro. Par contre, s’il y est mentionné « invalide », c’est que le permis a déjà été invalidé. Le conducteur est alors obligé de le restituer, et qu’il ne lui est plus possible de suivre un stage de sensibilisation. Dans ce cas, s’il veut se remettre au volant, il devra alors repasser tous les examens nécessaires à l’obtention d’un nouveau permis.