L’alcool et la drogue au volant

Environ 30% des accidents de la route sont causés par un conducteur ayant bu de l’alcool ou pris des stupéfiants. En effet, l’alcool au volant est un facteur dont le risque est aussi élevé que l’excès de vitesse.

Conduire avec un permis probatoire et une alcoolémie supérieure ou égale à 0,2 g par litre de sang

Le 1er juillet 2015, il a été décidé par un vote que l’alcoolémie pour les conducteurs avec un permis probatoire a été réduite. Aujourd’hui, un taux d’alcool par litre de sang équivalent ou dépassant 0,2 g est une infraction. Pourtant, cette valeur correspond à zéro prise d’alcool. Ce qui veut dire qu’il est prohibé pour un permis probatoire d’avoir un taux d’alcoolémie supérieur à 0,1 mg par litre d’air expiré lors de l’éthylotest, sinon la sanction encourue est une amende de 135 euros et une suspension du permis de conduire. La raison est que durant la première année de probation, être testé positif lors d’un alcootest entraîne un retrait de permis. En effet, 6 points sont retirés, ce qui invalide le permis en question.

Taux d’alcool entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang : les sanctions

Conduire en état d’ivresse avec un taux d’alcoolémie se situant entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang soumet le conducteur à une suspension du permis de conduire, d’un retrait de 6 points sur ce dernier et d’une amende forfaitaire de 135 euros. Durant l’éthylotest, 0,5 g correspond à 0,25 mg par litre d’air expiré et 0,8 g, à 0,40 mg par litre d’air expiré.

Taux d’alcool au-delà de 0,8 g par litre de sang : quels sont les risques ?

Un conducteur avec un taux d’alcool par litre de sang au-delà de 0,8 g commet un délit qui, lors du constat de l’infraction par les forces de l’ordre, est instantanément sanctionné par ces derniers. En effet, la police nationale et la gendarmerie disposent de privilèges lorsqu’ils sont devant un cas d’alcoolémie supérieur à 0,40 mg par litre d’air expiré. Ils peuvent :

• Confisquer le permis de conduire du conducteur en état d’ivresse manifeste pendant 72 heures.
• Mettre le véhicule à la fourrière si aucune autre personne ne peut le récupérer.
• Suspendre le permis de conduire du conducteur sur une durée de 6 mois maximum.

Ensuite, ces sanctions sont ajoutées d’autres peines. En effet, le conducteur qui était en état d’ébriété passe devant le tribunal. Celui-ci peut lui imposer une amende de 4 500 euros et un emprisonnement de 2 ans.

Par ailleurs, il est important de savoir que provoquer un accident de la route ayant entraîné des dommages aux autres usagers à cause de l’alcool est sanctionné par une amende de 30 000 euros.

Conduire sous l’emprise de stupéfiants

La conduite d’un véhicule tout en étant sous l’effet de stupéfiants et d’une alcoolémie supérieure à ce qui est autorisé augmente de 100 % les risques d’accident. Dans le cas où un conducteur est arrêté pour prise de stupéfiant tout en conduisant, il passe directement devant le tribunal qui décide de la durée de son emprisonnement (souvent supérieur à 2 ans), de l’amende (4 500 euros), de la mise en fourrière du véhicule et de la suspension du permis.

Les conséquences d’un refus des tests d’alcoolémie et de stupéfiants

L’article L 234-9 du Code de la Route prévoit les sanctions pour tout refus de se soumettre à l’éthylotest et au test de stupéfiant :

• Passage obligatoire devant le tribunal.
• 6 points retirés sur le permis de conduire.
• Amende de 4500 euros.
• Suspension du permis sans sursis ni permis blanc.
• Mise en fourrière du véhicule.
• Emprisonnement de 2 ans.