Les stages obligatoires pour les titulaires de permis à points

En France, le système du permis de conduire à points a été mis en place par les pouvoirs publics afin d’inciter les automobilistes à adopter une conduite prudente. Un conducteur qui vient d’obtenir son permis a un capital de six points, qui est doublé en deux ou trois ans s’il ne commet aucune infraction. Toute infraction de nature à compromettre la sécurité des autres usagers entraîne une soustraction de points si elle est constatée par la police.

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut permettre au conducteur de récupérer des points retirés. En principe, ce stage est facultatif, mais il peut être obligatoire si une infraction entraînant un retrait de trois points est commise par une personne ayant un permis probatoire ou si l’autorité judiciaire exige que le conducteur sanctionné suive ce type de stage.

Le cas du titulaire d’un permis probatoire

Une personne n’ayant pas terminé la période probatoire à laquelle est soumis tout nouveau titulaire de permis et ayant commis une infraction entraînant un retrait égal ou supérieur à trois points doit suivre un stage de récupération de points. Les infractions entraînant un retrait de trois ou quatre points sont notamment les suivantes :

• Excès de vitesse incluse entre 30 et 49 km/h par rapport à la vitesse autorisée.
• Dépassement d’une ligne continue.
• Absence de port de la ceinture de sécurité.
• Défaut de respect d’une règle de priorité ou d’un signal imposant l’arrêt.
• Circulation en sens interdit. 

Toutefois, si le capital du permis est limité à six points et si l’infraction qui lui est reprochée entraîne la soustraction de la totalité des points, il ne peut pas suivre de stage, car son permis est annulé. Il est donc obligé de passer à nouveau l’examen pour pouvoir conduire.

Le cas d’un stage imposé par le procureur de la République

Si le parquet est saisi à la suite d’une infraction entraînant une soustraction de points, le procureur de la République peut proposer au conducteur concerné de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre d’une mesure alternative aux poursuites. Si le conducteur accepte cette proposition, le procureur classe l’affaire sans suite.

En outre, si le procureur décide une composition pénale, le contrevenant est convoqué par le délégué du procureur qui lui demande de suivre un stage dans un centre agréé par l’administration.

Un stage suivi à la suite d’une proposition ou d’une décision du procureur de la République ne permet pas de récupérer des points. Pour bénéficier d’une restitution de points, le conducteur peut toutefois suivre un second stage facultatif. Dans ce cas, le délai d’un an qui doit en principe s’écouler entre deux stages n’est pas imposé.

Le cas d’un stage imposé à titre de peine complémentaire

Si le conducteur est jugé par un tribunal à la suite de l’infraction qui lui est reprochée, les magistrats peuvent prononcer une peine complémentaire constituée par l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Cette obligation s’ajoute à l’amende, à la suspension du permis et à la soustraction de points. Dans ce cas, le conducteur doit suivre le stage à ses frais dans un délai de six mois à partir de la date à laquelle la condamnation prononcée par le tribunal a acquis un caractère définitif. Si le stage décidé par le tribunal est un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il se déroule toujours aux frais du conducteur condamné.

Après le stage, le conducteur doit adresser au procureur de la République l’attestation de présence au stage qui lui a été remise. Comme c’est le cas d’un stage décidé par le procureur de la République un stage imposé à titre de peine complémentaire ne permet pas de récupérer des points de permis.