Focus sur le permis probatoire

Le permis probatoire est un permis de conduire qui a été mis en place en 2004 par les pouvoirs publics pour que les nouveaux conducteurs deviennent plus responsables au volant et limiter les risques d'accidents pour ce jeune public. Il comporte ainsi 6 points au lieu de 12. C’est à la fin de trois ans de conduite sans infraction majeure qu’il est transformé en permis de 12 points. Les jeunes conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée se voient réduire cette période à deux ans s’ils n’ont perdu aucun point pendant ce laps de temps.

À qui s’adresse le permis probatoire ?

Ce permis probatoire est destiné à toutes les personnes ayant passé leur permis de conduire depuis le 1er janvier 2004 et à tous les anciens conducteurs dont le permis de conduire a été invalidé par décision de justice et qui le repassent lorsqu’ils en ont le droit. Ce permis est ainsi un dispositif provisoire non acquis définitivement. Le conducteur doit être alerté par la nécessité d’être un individu entièrement responsable lorsqu’il prend le volant. Il doit respecter le Code de la route et s’il a perdu son ancien permis, le permis probatoire doit l’inciter à éviter toute récidive.

À quelle période le permis probatoire prend-il effet ?

Ce permis probatoire prend effet dès qu’une personne a obtenu la première catégorie en moto ou voiture. Si pendant la période probatoire de deux ou trois ans, le conducteur n’a perdu aucun point, le nombre de points double et passe de 6 à 12. Pour les personnes ayant obtenu leur permis entre le 1er mars 2004 et le 31 décembre 2007, les 6 points passent à 12 automatiquement si aucune infraction sortant des points n’a été commise pendant cette même période.

Concernant les personnes ayant obtenu leur permis de conduire après le 31 décembre 2007, les conducteurs obtiennent 3 points par an s’ils ont suivi la conduite accompagnée et n’ont pas commis d’infraction pendant la période citée. Les autres récupèrent deux points par an s’ils n’ont pas commis d’infraction. Cette application s’effectue jusqu’à ce que les conducteurs aient 12 points sur le permis de conduire et ne commettent pas d’infractions entraînant un retrait de points. Dans le cas où le conducteur perd des points pendant la période probatoire, le capital de points du permis de conduire est alors celui qui lui reste une fois les points déduits.

Que se passe-t-il en cas de perte de points pendant la période probatoire ?

Lors de la période probatoire, il arrive que les conducteurs commettent une ou des infractions entraînant la perte de points sur leur permis de conduire. Si les points sont entièrement retirés alors le permis de conduire est invalidé et le conducteur n’a plus l’autorisation de conduire pendant 6 mois. S’il y a double invalidation dans une période de 5 ans alors le délai d’invalidation est porté à un an. Lorsque le conducteur prend 3 points ou plus, mais qu’il en reste sur le permis de conduire, alors, le conducteur est dans l’obligation de suivre un stage de sensibilisation concernant la sécurité routière.

Ce stage est à ses frais et doit être effectué dans les 4 mois suivant le retrait des points. Le conducteur est averti par courrier recommandé avec accusé de réception. C’est ce courrier qui fait preuve pour la date à partir de laquelle il est compté la période de 4 mois. Si le stage est effectué correctement, à sa fin, le conducteur peut réclamer le remboursement de l’amende qu’il a payée lorsqu’il a été verbalisé.

Comment faire pour conserver les points liés au permis de conduire ?

Le permis probatoire est un permis très facile à perdre, car il comporte peu de points. De petites infractions peuvent vite le faire perdre. Il faut donc respecter toutes les règles du Code de la route afin de protéger au mieux le capital points et d’en gagner chaque année lorsqu’on est un nouveau conducteur. Il faut donc avoir une conduite responsable pour conserver son permis de conduire et surtout protéger ainsi sa vie, celle de ses passagers et celles des autres usagers de la route.

Si un conducteur perd 3 points sur son permis de conduire et que ce permis est un permis probatoire, il peut alors effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière de façon volontaire. Ainsi ce stage pourra lui permettre de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du plafond des 6 points lorsqu’il est période probatoire. Pour effectuer ce stage volontaire son permis de conduire doit toujours être en cours de validité : c'est-à-dire qu’il doit avoir encore au moins un point lié au permis quand il doit effectuer le stage de sensibilisation. Pour savoir combien il lui reste exactement de points sur son permis, un conducteur peut demander un relevé d’information intégral qui lui indiquera toutes les informations nécessaires.