La lettre recommandée 48 N, un dispositif utilisé en permis probatoire

Lorsqu’un jeune conducteur commet une infraction au Code de la route au cours du délai probatoire, son permis de conduire fait l’objet d’un retrait de points, dépendamment de la gravité du délit qu’il a perpétré. Si le nombre total de points retirés est de trois ou plus, un courrier recommandé 48 N lui sera alors envoyé par le ministère de l’Intérieur.

La lettre recommandée 48 N, de quoi s’agit-il ?

La lettre 48 N est dédiée aux conducteurs ayant obtenu leur permis de conduire récemment, et qui en ont perdu des points. Il est délivré exclusivement aux chauffeurs disposant d’un permis probatoire, à la différence du courrier 48 M qui est adressé aux automobilistes expérimentés, avec un solde de points inférieur à 6.

Le document 48 N est en effet adressé aux concernés pour les inciter à suivre une formation de sensibilisation à la sécurité routière. Dès la réception de ce courrier, les chauffeurs novices disposent alors de 4 mois pour passer le stage de récupération, leur permettant de recouvrer 4 points sur leur permis de conduire.

Quelles sont les mesures à prendre après la réception de la lettre recommandée 48 N ?

Vous avez reçu une lettre recommandée 48 N ? Vous devez alors vous présenter dans un établissement de formation pour suivre un stage de sensibilisation. Si vous ne connaissez aucun centre de stage agréé dans votre localité, vous pouvez vous rendre auprès de votre préfecture pour consulter la liste y afférente. Une fois l’institution de votre choix identifiée, vous devez vous inscrire pour suivre la formation de sensibilisation qui se déroule en 2 jours, en compagnie d’un moniteur en conduite reconnu et d’un spécialiste en psychologie.

À la suite du stage, et une fois votre capital de points reconstitué, vous pouvez tout de suite prétendre à un remboursement de l’amende que vous avez payée. Et pour bénéficier de cet avantage, vous êtes tenu de présenter votre certificat de stage auprès du Trésor public, accompagné obligatoirement d’une photocopie de l’amende, d’un formulaire de demande de remboursement (délivré durant le stage), de la photocopie de la carte grise du véhicule (facultatif), et d’une copie de la lettre 48 N en recto verso.

Il est à savoir que, si, quatre mois fermes après la réception du courrier, un automobiliste défaillant ne s’est toujours pas présenté devant un établissement pour le stage, il fera alors l’objet d’une sanction sévère. À cet effet, il se fera délivrer une contravention dite « de classe 4 », accompagnée d’une amende minimale de 135 euros, et éventuellement d’une suspension de son permis de conduire. Il perdra alors le droit de se mettre au volant pour une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois.

Comment faut-il procéder en cas de non-réception de la lettre recommandée 48 N ?

Lorsqu’un conducteur en période probatoire commet des infractions routières, il doit normalement se faire attribuer une lettre 48 N. Ce courrier devra parvenir à son domicile personnel dans les jours qui suivent l’infraction, mais cette durée peut s’étendre jusqu’à 24 mois en cas de perte de son adresse ou d’envoi de son courrier vers le mauvais destinataire.

Vous n’avez pas reçu votre lettre 48 N alors que vous avez commis une transgression ? Il vous faut en faire la demande auprès de votre préfecture. En effet, sans ce document, vous ne pouvez pas vous présenter à votre stage de sensibilisation à la sécurité routière. Et s’il y a eu réception du courrier, mais que ce dernier a été égaré par la suite, il vous est possible d’en faire une demande de duplicata, ou de procurer un relevé intégral d’information, toujours auprès de votre préfecture, pour pouvoir assister à la formation.