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Le permis à points et la sécurité routière en France

En France ainsi que partout dans le monde, la loi impose à tout conducteur souhaitant circuler en engin motorisé de détenir un permis de conduire. Les enjeux de la sécurité routière ont amené la France à légiférer et faire évoluer son permis de conduire vers un système de permis à points.

 

Comment fonctionne le  permis à points ?

Le permis de conduire à points a un rôle pédagogique et dissuasif en ce sens qu'il encourage les automobilistes à faire preuve de responsabilité lors de la conduite pour ne pas perdre leurs précieux points. Plus le délit est sérieux, plus le retrait de points est important. Actuellement, on peut retirer jusqu'à 8 points pour un permis de conduire en cas de violations répétitives et jusqu'à 6 points pour chaque violation. Ce système répressif a pour but la réduction des accidents routiers et une amélioration globale de la sécurité routière sur les routes de l'hexagone.

Le permis de conduire demeure en vigueur tant que des points sont encore disponibles. En cas de perte totale de points, le permis est annulé et le propriétaire devra repasser avec succès le Code de la route et les épreuves du permis de conduire. Cependant, il faut attendre 6 mois pour pouvoir procéder à une visite médicale et repasser les tests correspondants. Dès que le permis est à nouveau obtenu, la personne concernée retrouvera son droit de conduire sur la base d'un permis probatoire.

Selon la réglementation en vigueur depuis le 16 mars 2011, le temps écoulé entre deux phases de récupération des points a diminué à un an au lieu de deux ans et il est ramené à six mois pour les infractions entraînant la perte d'un point unique au lieu de un an.

 

Que faire pour récupérer des points ? 

Si vous voulez récupérer des points, sachez que cela est possible. Il y a plusieurs façons de le faire. Premièrement, il y a la participation à un stage de récupération de points. Avec cette option, vous pouvez gagner directement 4 points après 2 journées successives de stage. Les points entrent en vigueur le lendemain de la réalisation du stage. Vous obtiendrez un certificat à la fin de celui-ci faisant office de justificatif de la restitution de vos points. Il est possible de réaliser un stage chaque année, mais il est à noter que ce n'est qu'une fois par an.

De plus, vous pouvez également récupérer automatiquement votre solde de points. La conduite sans enfreindre la loi rapporte des points au fil du temps. La durée de la récupération dépend de la gravité et de la classe de l'infraction.

Vous regagnez 1 point perdu en 6 mois, ce délai est de 2 ans pour les sanctions de 2ème classe, 3ème classe, et de 3 ans pour les sanctions de classe 4 ou 5. Cependant, vous devez être prudent, car pour récupérer vos points, vous ne devez avoir commis aucune infraction au cours de la phase de récupération. Toutefois, les points retirés pour les infractions afférentes aux quatre premières classes sont recrédités après une période de dix ans depuis la date du premier retrait, fût-ce pour des infractions entre-temps constatées.

 

Quelles sont les infractions susceptibles de vous faire perdre de point ? 

Voici une liste d'infractions, selon le Code de la route, qui peuvent vous faire perdre des points :

  • Une vitesse trop élevée pendant la conduite. C'est le plus courant dans toute la liste, atteignant des millions de personnes chaque année.
  • L'infraction au Code de la route et le non-respect de la priorité entraînent également la perte de millions de points en France tous les ans.
  • La consommation d'alcool en conduisant, qui est un important vecteur entraînant à des accidents fatals.
  • Le choix des parkings et des points d'arrêt, qui peuvent aller de l'amende à la perte de points.
  • Le non-respect du code en matière de circulation autoroutière.
  • Un permis de conduire ou document connexe anormale: de lourdes sanctions sont infligées pour la conduite sans permis. Les dossiers tels que le certificat d'assurance, le certificat d'immatriculation du véhicule et la vignette de contrôle technique sont également obligatoires pour la circulation légale.
  • Le non-respect de la signalisation du véhicule est également sanctionné.
  • Les équipements qui ne respectent pas les règles doivent également être évités. Évitez les pneus lisses et assurez-vous que les plaques d'immatriculation, les rétroviseurs, etc. sont normaux et en bon état.

 

Comment faire pour consulter le solde de vos points ? 

Voulez-vous vérifier la quantité de points que vous avez en réserve ? Vous pouvez consulter votre cumul de points en ligne, mais pour ce faire, vous devez disposer d'un code d'accès. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez envoyer une requête de code d'accès par courrier recommandé afin de vous faire envoyer votre relevé d'informations. Veuillez noter qu'il est de votre droit et de votre intérêt de contrôler votre solde, après un retrait ou avant de décider d'effectuer un stage de récupération de points.