Barème des infractions

En cas d’infraction, le retrait de points n’est pas une décision prise par les forces de l’ordre lors du constat de l’irrégularité et encore moins par la justice. Il se fait par rapport au barème des transgressions. En revanche, il peut être annulé par la décision d’un tribunal. C’est la raison pour laquelle il est plus pratique de savoir en détail les types d’infraction et le nombre de points retirés sur chacune d’elles.     

Les infractions à 0 point

• Circuler sur le couloir de bus : amende forfaitaire de 135 euros.
• Non-paiement du péage : amende forfaitaire de 22 euros.
• Véhicule sans contrôle technique : amende forfaitaire de 135 euros.
• Véhicule sans carte grise : amende forfaitaire de 11 euros.
• Absence ou illisibilité des plaques d’immatriculation : amende forfaitaire de 135 euros.
• Véhicule conduit par un novice sans le marquage A : amende forfaitaire de 22 euros.
• Véhicule sans éclairage et sans signalisation : amende forfaitaire de 135 euros.

Les infractions avec un retrait de 1 point

• Vitesse maximale autorisée dépassée de moins de 20 km/h : amende forfaitaire de 65 euros sur autoroute et de 135 euros en zone agglomérée.
• Chevauchement d’une ligne continue : amende forfaitaire de 135 euros.

Les infractions avec un retrait de 2 points

• Vitesse maximale autorisée dépassée entre 20 et 29 km/h : amende forfaitaire de 135 euros.
• Accélération du conducteur en situation d’être dépassé : amende forfaitaire de 135 euros.
• Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l’autoroute : amende forfaitaire de 135 euros.

Les infractions avec un retrait de 3 points

• Vitesse maximale autorisée dépassée entre 30 et 39 km/h : amende forfaitaire de 135 euros.
• Téléphone à la main tout en conduisant : amende forfaitaire de 135 euros.
• Usage d’écouteurs, oreillettes ou casques audio au volant : amende forfaitaire de 135 euros.
• Distances de sécurité non respectée : amende forfaitaire de 135 euros.
• Champ de vision du conducteur gêné par un écran inutile pour la conduite : amende maximale de 1 500 euros et 3 000 euros en cas de récidive.
• Circulation sur la chaussée de gauche sans aucun motif valable : amende forfaitaire de 135 euros.
• Franchissement d’une ligne continue : amende forfaitaire de 135 euros.
• Rouler sans s’arrêter sur la bande d’arrêt d’urgence : amende forfaitaire de 135 euros.
• Changement de direction sans avertissement des autres usagers par un clignotant : amende forfaitaire de 35 euros.
• Dépassement à risque pour les autres automobilistes : amende forfaitaire de 135 euros.
• Arrêt ou stationnement à risque pour les autres automobilistes : amende forfaitaire de 135 euros.
• Stationnement dans une situation dangereuse (sur la chaussée durant la nuit ou par temps de brouillard/sur un lieu sans éclairage public/véhicule sans feux de signalisation) : amende forfaitaire de 135 euros.
• Ceinture de sécurité du conducteur non attachée : amende forfaitaire de 135 euros.
• Conduire un deux-roues immatriculé sans casque ou avec un casque non homologué : amende forfaitaire de 135 euros.
• Utilisation d’une motocyclette légère sans permis adéquat : amende maximale de 15 000 € et un an de prison.

Infractions avec un retrait de 4 points

• Vitesse maximale autorisée dépassée entre 40 et 49 km/h : amende forfaitaire de 135 euros.
• Priorité des autres usagers non respectée : amende forfaitaire de 135 euros.
• Ne pas céder le passage aux piétons : amende forfaitaire de 135 euros.
• Ne pas tenir compte du panneau-stop : amende forfaitaire de 135 euros.
• Griller un feu rouge fixe ou clignotant : amende forfaitaire de 135 euros.
• Marche arrière ou demi-tour sur autoroute : amende forfaitaire de 135 euros.
• Ne pas tenir compte du sens interdit : amende forfaitaire de 135 euros.
• Passage à niveau franchi illégalement : amende forfaitaire de 135 euros.

Infractions avec un retrait de 6 points

Les contraventions

• Conduite en état d’ivresse avec un taux d’alcoolémie entre 0,25 et 0,40 mg par litre de sang : amende forfaitaire de 135 euros.
• Vitesse maximale autorisée dépassée de 50 km/h ou plus : sans amende, mais passage obligé au tribunal.
• Transport, détention, usage d’appareil destiné à détecter ou perturber les radars de contrôle : amende de 1 500 euros.

Les délits

• Fuir en cas de contrôle : amende maximale de 75 000 euros avec un passage obligé au tribunal.
• Conduite en état d’ivresse avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d’alcool par litre de sang : amende de 4 500 euros.
• Conduite en état d’ivresse incontestable : amende de 4 500 euros.
• Conduite sous l’emprise de stupéfiants : amende de 4 500 euros.
• Refus de faire les tests d’alcoolémie et de stupéfiants : amende de 4 500 euros.
• Accident ayant provoqué une incapacité totale de travail : amende de 75 000 à 100 000 euros.
• Gêner la circulation : amende de 4 500 euros.
• Conduite tout en ayant le permis retenu ou suspendu : amende forfaitaire de 800 euros.