Réalisé par WATS
09 72 60 37 60 | Lundi au Vendredi 9h-17h30 | Appel gratuit
L’un des moyens institués par l’État français pour permettre à un conducteur de récupérer des points sur son permis est la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Selon le cas et le profil du titulaire d'un permis de conduire, celui-ci peut suivre un stage volontaire ou un stage obligatoire s'il est par exemple en permis probatoire.
Par contre, les stages en peine complémentaire et en composition pénale ne permettent pas de récupérer des points. L’inscription à tous ces stages de sensibilisation à la sécurité routière est payante et les prix varient en fonction des centres de formation.
L’option la plus utilisée pour récupérer des points est le stage volontaire. Il permet aux conducteurs de conserver le droit de conduite en évitant ainsi une invalidation du permis de conduire.
Pour suivre un stage volontaire, le participant doit :
Il est important de connaître son solde de points avant toute inscription, car certains centres demandent de se munir de votre relevé intégral du permis de conduire pour vérification.
Le stage volontaire de récupération de points se déroule sur deux jours consécutifs en raison de 16 heures par jour. Il vous permet de récupérer 4 points dans la limite de 12 points par permis. Une attestation de stage qui fait foi de la récupération des 4 points vous est remise au terme du stage. Le lendemain du 2e jour de stage, vous regagnez vos points. Vous pouvez suivre un stage volontaire en remplissant le formulaire d’inscription en ligne à la date et au lieu de votre choix.
Le stage en permis probatoire est un stage obligatoire qui permet la récupération de points. Il est déclenché par la lettre 48N.
Le stage en permis probatoire concerne le jeune conducteur lorsqu’il :
En suivant ce stage, le conducteur auteur de l’infraction, récupère 4 points et se fait rembourser l’amende forfaitaire. Ces bénéfices lui sont accordés sous certaines conditions.
En effet, si le stage intervient dans la période du délai probatoire, soit moins d’un an après le premier stage, alors le conducteur recevra uniquement l’amende forfaitaire et pas les points. Pour ce faire rembourser l’amende, il doit rédiger une demande accompagnée d’une photocopie de la lettre 48N recto verso, de l'attestation de stage et du document de l'amende, à adresser au Trésor Public.
Lorsque le contrevenant ne suit pas le stage après réception de la lettre 48N dans le délai des 4 mois, il encourt des sanctions suivantes :
Ce stage est payant et se déroule sur 2 jours successifs dans un centre de formation.
Contrairement aux deux précédents stages, le stage en peine complémentaire est un stage qui ne permet pas la récupération de points. Il est obligatoire dans la mesure où le juge impose à l’auteur de l’infraction, la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le stage en peine complémentaire est payant et doit être effectué dans les 6 mois qui suivent la décision définitive du tribunal. Il concerne l’auteur d’une infraction jugée grave pouvant mettre en danger l’intégrité physique d’une personne. Au terme du stage, le participant reçoit une attestation de stage qu’il adresse au procureur de la République. Après 1 an, il peut effectuer à nouveau un stage volontaire de récupération de points.
Ce stage encore appelé "stage justice" est une mesure proposée par le procureur de la République au contrevenant. Elle permet d’éviter au conducteur une comparution au tribunal.
L’auteur de l’infraction doit :
Enfin, la durée encourue pour ces infractions doit être ≤ à 5 ans.
La reconnaissance de l’infraction doit être validée par un juge à travers une ordonnance.
En acceptant le stage, le conducteur évite des poursuites judiciaires et la remise en cause du délai de 3 ans sans infraction. Par contre, le délai d'un an minimum entre deux stages volontaires n’est pas remis en cause.
Réalisé par WATS