Les stages obligatoires pour les permis probatoires

Le permis de conduire à points a été institué par les autorités françaises en vue de remédier aux dramatiques conséquences des accidents de la route en incitant les conducteurs à rouler plus prudemment.

Toute infraction de nature à compromettre la sécurité des automobilistes entraîne une soustraction de points sur le permis. La perte totale des points entraîne l'invalidation du permis et l’obligation de passer à nouveau l’examen pour recouvrer le droit de conduire.

Le conducteur peut aussi décider de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour bénéficier d’une réattribution de points. Ce stage est en principe facultatif, mais il a un caractère obligatoire si un conducteur qui n’a qu’un permis probatoire a commis une infraction entraînant un retrait de trois points.

La spécificité du permis probatoire

Lorsqu’un nouveau conducteur a obtenu son permis, il doit suivre une période probatoire pendant laquelle son capital est limité à six points pendant un an. À l’issue de ce délai, le capital est porté à huit points ou à neuf points s’il a suivi un apprentissage anticipé. Un an plus tard, le capital est porté à 10 points ou à 12 points si le titulaire du permis a suivi un apprentissage anticipé. Dans les autres cas, la période probatoire dure trois ans.

Les pouvoirs publics ayant considéré qu’un conducteur peu expérimenté doit être soumis à un cadre réglementaire plus exigeant, le conducteur en période probatoire doit suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière si la police constate qu’il a commis une infraction sanctionnée par une soustraction au moins égale à trois points. 

Les infractions entraînant une soustraction minimale de trois points

• Infractions relatives à la vitesse du conducteur : un dépassement de vitesse autorisée compris entre 40 et 49 km/h entraîne une soustraction de quatre points. Si le dépassement de vitesse est inclus entre 30 et 39 km/h, trois points sont retirés.
• Infractions concernant le stationnement et la conduite : un refus de priorité ou d’arrêt imposé par un signal entraîne un retrait de quatre points. Il en est de même en cas de circulation dans un sens interdit ou de défaut d’éclairage lors de la conduite nocturne ou dans des conditions de visibilité insuffisante. Le retrait est limité à trois points notamment en cas de stationnement ou de dépassement dangereux, de conduite sur la moitié gauche d’une chaussée à double sens, de franchissement d’une ligne continue ou de défaut de respect des distances de sécurité. 

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière

Lorsque le conducteur en période probatoire a commis l’une de ces contraventions, il doit contacter un centre de stage agréé par l’administration. Pour avoir les coordonnées des centres se trouvant à proximité de son domicile, il peut consulter le site Internet de sa préfecture. Le prix de ce stage est compris entre 100 € et 280 € et il est à la charge du conducteur.

Le stage dure deux jours consécutifs et il contient un premier module au cours duquel les animateurs présentent les principaux enjeux de la sécurité routière. Il contient aussi d’autres modules destinés à convaincre les automobilistes de conduire plus raisonnablement.

Ces modules contiennent notamment des descriptions des phénomènes physiques dont résultent les conséquences parfois dramatiques d’une infraction trop souvent jugée anodine par les conducteurs peu responsables. Ainsi, les conducteurs découvrent ce qui peut se passer lorsqu’un usager percute un autre automobiliste, car il roulait un peu trop vite ou parce qu'il avait dépassé le niveau d’alcoolémie autorisée.

Toutefois, si le conducteur novice a obtenu son permis de conduire de moins de 12 mois et s’il a commis une infraction entraînant un retrait de six points, son permis est invalidé. En conséquence, il ne peut pas s’inscrire à un stage et il doit se présenter à nouveau à l’examen.