Les excès de vitesse

Un excès de vitesse est un dépassement des limitations de vitesse, que ce soit en ville ou hors agglomération. La sanction encourue est relative à la vitesse de dépassement lors de la constatation de l’infraction. Néanmoins, le type de route est également pris en compte : route, voie rapide, autoroute, rue urbaine, etc.

Excès de vitesse en dessous de 20 km/h

Lors d’un dépassement de moins de 20 km/h de la limitation de vitesse, le conducteur en infraction est sanctionné en se faisant retirer 1 point sur son permis de conduire. Toutefois, pour fixer l’amende à payer, une différenciation doit être établie selon la limitation de vitesse effective lors de l’infraction.

En effet, quand la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l’amende forfaitaire est de 68 euros. L’amende minorée est de 45 euros pour paiement à l’avance tandis que l’amende majorée est de 180 euros en cas de retard. Lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h, l’amende forfaitaire est de 135 euros, minorée à 90 euros et majorée à 375 euros.

Excès de vitesse en dessous de 30 km/h

Un dépassement de moins de 30 km/h de la vitesse maximale autorisée est sanctionné par un retrait de 2 points sur le permis de conduire. L’amende forfaitaire à régler par le conducteur en infraction est de 135 euros. Pour un paiement en avance (avant la fin du délai de 45 jours), l’amende est minorée à 90 euros. Si le règlement de l’amende est en retard, l’amende est majorée à 375 euros.

Excès de vitesse en dessous de 40 km/h

Un conducteur en excès de vitesse en dessous de 40 km/h subit une amende forfaitaire de 135 euros. Elle est minorée à 90 euros s’il la paie en avance. Par contre, en cas de retard (au-delà des 45 jours), elle est majorée à 375 euros.

En plus de l’amende, le conducteur en infraction se voit retirer 3 points. En outre, son permis de conduire est suspendu sur une durée maximale de 3 ans et il doit suivre un stage sur la sécurité routière, dont les frais sont à sa charge.

Excès de vitesse en dessous de 50 km/h

Si un conducteur dépasse la limitation de vitesse en roulant à moins de 50 km/h, il doit payer une amende forfaitaire de 135 euros après constatation de son infraction. Pour un règlement en avance, il a droit à une amende minorée de 90 euros et s’il est en retard, il subit une amende majorée de 375 euros. De plus, 4 points sont soustraits de son permis.

Son permis de conduire lui est également retiré sur une durée maximale de 3 ans. Pour récupérer ses points et son permis, il doit suivre un stage sur la sécurité routière en réglant les frais à sa charge.

Excès de vitesse au-dessus de 50 km/h

Un dépassement de la vitesse autorisée à une allure au-dessus de 50 km/h est sévèrement pénalisé. Le conducteur en cause subit un retrait de 6 points sur son permis. Et étant donné qu’il s’agit d’une contravention de 5^e classe, l’amende forfaitaire, minorée ou majorée n’est pas applicable. En revanche, un juge décide d’une amende pénale pouvant aller jusqu’à 1 500 euros.

Qui plus est, le conducteur est puni d’autres sanctions, dont le retrait du permis pour 3 ans ou plus, confiscation du véhicule identifié lors de l’infraction et obligation de suivre un stage sur la sécurité routière (frais à sa charge).

En cas de récidive sur un délai de 3 ans suite à l’expiration ou la prescription de la précédente infraction, la peine pour le conducteur est un emprisonnement de 3 mois et le paiement d’une amende de 3 750 euros sans oublier le retrait de 6 points sur son permis.