Les conséquences de la constatation d’un excès de vitesse par un radar

Les sanctions applicables en cas d’excès de vitesse

En premier lieu, tout excès de vitesse constaté par un radar ou par les forces de l’ordre entraîne un retrait de points sur le permis de conduire. Le barème appliqué est le suivant :

• Si l’excès de vitesse par rapport à la vitesse autorisée dépasse 50 km/h, l’administration retire six points sur le permis. Il en est de même si l’usager transporte ou utilise un appareil permettant de détecter la présence d’un radar ou de l’empêcher de fonctionner normalement ou si son excès de vitesse est à l’origine d’un accident ayant rendu la victime incapable de travailler pendant plus de trois mois.
• Si le dépassement par rapport à la vitesse autorisée est compris entre 40 et 50 km/h : la soustraction effectuée concerne quatre points.
• Si le dépassement est inclus entre 30 et 40 km/h : trois points sont retirés.
• Si le dépassement est inclus entre 20 et 30 km/h : deux points sont retirés.
• Si le dépassement est inférieur à 20 km/h : le retrait est limité à un point. 

En outre, tout excès de vitesse est sanctionné par une amende. Si le conducteur paie dans un délai de 15 jours, le montant de l’amende forfaitaire s’élève à 68 € si l’excès de vitesse ne dépasse pas 20 km/h et s’il est commis en dehors d'une agglomération.

Dans les autres cas, l’amende forfaitaire s’élève à 135 € si l’infraction constitue une contravention de la classe IV. Elle peut être minorée si elle est payée dans un délai bref ou majorée si le paiement est effectué trop tard, généralement au-delà de 45 jours. 

Le cas particulier des conducteurs débutants

Un conducteur qui a un permis probatoire n'est pas soumis aux mêmes contraintes vis-à-vis des contrôles de radars et des forces de l'ordre, il doit respecter les limites de vitesse suivantes :

• 80 km/h en principe depuis 2018.
• Sur une autoroute : 110 km/h dans les cas où la vitesse autorisée est de 130 km/h ou 100 km/h si la vitesse autorisée est réduite. Cette limitation s’applique également sur les routes divisées en deux chaussées séparées.

Tout dépassement entraîne un retrait de points. En cas de récidive, le capital peut être perdu, car il est limité à six points pendant la première année.

Les possibilités de contestation 

Bien entendu, si un automobiliste démontre sa bonne foi, il peut contester la soustraction de points tant qu’il n’a pas payé l’amende. En premier lieu, si la voiture a été volée et si le voleur commet un excès de vitesse constaté par un radar, la victime du vol doit avoir déposé plainte immédiatement après la constatation de la disparition de sa voiture. Ensuite, elle doit contester au plus vite la sanction de l’excès de vitesse en envoyant une copie du procès-verbal de son dépôt de plainte à l’autorité compétente.

D’autre part, il est possible de demander une copie du cliché photographique enregistré par le radar. Si le propriétaire de la voiture ne la conduisait pas au moment où l’excès de vitesse a été constaté, il peut faire cette démarche pour démontrer sa bonne foi. Il faut par ailleurs joindre une requête en exonération.

Une autre possibilité de recours consiste à contester la fiabilité du procédé utilisé pour contrôler la vitesse. En effet, en vertu d’un règlement datant de 1991, le positionnement du radar doit respecter une inclinaison précise par rapport à l’axe de la voiture. Cette exigence réglementaire a pour but d’éviter toute inexactitude du relevé de vitesse. En conséquence, si le constructeur démontre que le positionnement du radar n’était pas conforme, il peut demander au procureur de la République de classer l’affaire sans suite.