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En 1992 a été lancé en France le nouveau permis à 12 points. À la réussite de ses examens théoriques et pratiques, un candidat obtient un permis probatoire avec 6 points. Les 6 points restants sont attribués trois ans après l’obtention du permis de conduire.
Lorsque ce nouveau conducteur commet infraction au Code de la Route, il subit ce que l’on appelle un retrait de points, dont le nombre varie en fonction de la faute commise. En général, cette sanction est suivie d’une amende et peut aussi s’accompagner d’autres pénalités comme un retrait du permis ou l’obligation de suivre un stage de récupération de points.
Lors de chaque retrait de points, le conducteur est averti par une lettre postale (lettres 48). Parfois, la contravention arrive après un bon moment, mais en général, l’attente est courte.
L’article R 223-3 du Code de la Route prévoit les différentes modalités du retrait de points. Les points retirés sont fixés selon la gravité de l’infraction commise par le conducteur. Pour ce faire, il existe un barème des infractions listant le nombre de points retirés pour chaque délit.
Selon l’article R223-2 du Code de la Route, si plusieurs infractions se sont produites en même temps, le retrait de points maximum est de 8 points.
Une fois que les points atteignent un nombre minimal sur le permis de conduire, le conducteur en est avisé par une lettre de référence 48M. Celle-ci détaille son solde de points et l’informe qu’il lui est possible de suivre un stage de récupération de points.
Dans le cas où le conducteur perd la totalité de ses points, il peut tout de suite suivre un programme de récupération de points sans avoir à attendre la lettre 48SI qui le notifie de l’annulation de son permis.
Après avoir commis une infraction au Code de la Route, un conducteur reçoit une lettre 48. Celle-ci l’informe d’un retrait de points sur son permis de conduire. Par conséquent, il est de ce fait en permis probatoire. Cependant, en cas d’annulation, la lettre 48 peut changer.
La lettre 48N annonce la perte de 3 points sur le permis de conduire. En la recevant, un conducteur en permis probatoire doit réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui, par la même occasion, lui permet de récupérer 4 points.
La lettre 48M est une notification à destination des conducteurs qui ont un solde de points inférieur ou égal à 6 points. Il s’agit d’un avertissement à l’intention des automobilistes qui doivent suivre un stage de récupération de points pour compenser cette perte de 6 points.
La lettre 48SI informe un conducteur de l’annulation de son permis qui signifie que, suite au dernier retrait de points, le solde est à 0. Il n’est donc pas autorisé à conduire un véhicule à moteur et doit par conséquent repasser les examens pour l’obtention du permis de conduire avant de pouvoir reconduire à nouveau.
Le retrait de points n’est pas appliqué instantanément à la date de l’infraction, car il suit un schéma précis.
Avant tout, durant le jour de l’infraction, les forces de l’ordre (gendarmerie ou police nationale) font un constat du délit en notant précisément la date, l’heure et le lieu où il a été commis. Ensuite, le conducteur en infraction règle son amende auprès du Trésor Public (il dispose de 45 jours pour le faire). Enfin, après le paiement de l’amende, la procédure de retrait de points est lancée. Plusieurs semaines plus tard, la date d’enregistrement effective de la perte de points est notée dans le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC).
Il se peut que le conducteur attende un délai de retrait de points plus long que ce qui est prévu par la loi. En effet, au moment de l’infraction, il n’a pas encore subi cette sanction. C’est seulement après le paiement de l’amende que l’infraction est irrévocable et que le processus effectif de retrait de points commence.
Pour ce qui concerne le délai de retrait de points sur le FNPC, cela peut prendre des semaines. La raison est que la perte effective de points ne peut être matérialisée que durant la date d’enregistrement sur le relevé intégral d’information.
Il est important pour tout conducteur en infraction de considérer ce retard dans les procédures avant de passer au stage de récupération de points. En cas d’incertitude sur le solde de points, il est de mise d’aller en préfecture pour une consultation de solde de points.
Par ailleurs, il faut savoir que la récupération automatique des points est lancée au moment du règlement de l’amende. Cette procédure prend souvent des mois, voire des années.
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