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Le permis de conduire, le fameux papier rose existe depuis 1922, date à laquelle il a remplacé le certificat de capacité. Au cours des années 74 et 75, des projets de loi pour la sécurité routière sont en cours et concernent déjà la mise en place du permis à points, mais cette proposition n’est votée qu’en 1989.
Et ce n’est que le 1er juillet 1992, 70 ans après la mise en place du permis de conduire que le système de permis à points entre en vigueur.
La mise en place du permis à points est une mesure politique française forte afin d’agir pour la prévention de la sécurité routière. Le but de cette loi est l’amélioration de la sécurité routière en évitant les infractions.
En effet, en fragilisant leur permis de conduire, la loi engage la responsabilité des conducteurs et espère ainsi entraîner la réduction de la mortalité sur les routes françaises. Contrairement à de fausses idées reçues, le permis à points concerne toutes les catégories de permis et tous les permis de conduire, même ceux obtenus avant sa date de mise en place en 1992.
La réglementation du permis à points est basée sur un système simple. Le permis de conduire est doté de 12 points, et à chaque infraction constatée, le conducteur se voit retirer un nombre de points variant en fonction de l’infraction, de 1 à 6 points sans pouvoir dépasser 8 points en cas de multiples infractions simultanées. Lorsque le conducteur n’a plus de point, son permis de conduire est invalidé et il doit attendre 6 mois avant de pouvoir repasser son permis.
En même temps que l’entrée en vigueur du permis à points, l’instauration de la possibilité, moyennant finance, de faire des stages de récupération de points dispensés par des associations agrées ou des organismes privés, permet au conducteur de reconstituer en partie ou totalement le capital de points de son permis. Ces stages de 2 jours ont pour but de sensibiliser les conducteurs aux dangers de la route.
Des améliorations et modifications sont venues compléter le dispositif de permis à points au fil des années.
En effet, le 1er mars 2004, le permis probatoire a vu le jour. Seuls les jeunes conducteurs sont concernés par cette loi qui vient modifier le capital de points de départ sur le permis ; le nombre de points affecté au permis de conduire est dès lors de 6 points au lieu des 12 auparavant. Ces nouveaux conducteurs vont donc devoir acquérir progressivement le capital de 12 points.
En 2008, l’acquisition progressive des points du permis est modifiée. En cas de non-infraction, le capital de 12 points est acquis au bout de 3 ans pour les conducteurs ayant passé leur permis par la filière classique, et 2 ans pour les conducteurs ayant suivi la formation AAC, que l’on appelle communément la conduite accompagnée.
Et enfin en 2013, le papier rose disparaît progressivement au profit du permis de conduire électronique.
Cette carte intégrant une puce est commune à tous les États membres de l’Union européenne. Elle a vu le jour sous directive européenne dans le but de sécuriser ce document et ainsi empêcher la prolifération des faux permis de conduire tout en facilitant la circulation des conducteurs dans l’Union européenne. Côté conducteur, il permet de consulter son capital de points en temps réel par l'intermédiaire du site internet prévu à cet effet. Suite à cette modification, le système de permis à points n’est pas remis en cause, seul l’aspect du document change, la réglementation reste la même.
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