Le système Télépoints

Rappel des principales caractéristiques du permis à points

En France, depuis 1990, tout conducteur titulaire de permis a un capital de points qui peut être réduit si la police constate qu’il a commis une infraction au Code de la route pouvant mettre un autre usager en danger.

En principe, le capital comporte 12 points. Mais il est limité à six points notamment si l’usager a obtenu pour la première fois un permis de conduire depuis moins d’un an.

Le capital peut être constitué si le conducteur accepte de suivre un stage de sensibilisation aux problèmes de la sécurité routière ou s’il conduit sa voiture sans commettre une seule infraction pendant une durée suffisante. La perte intégrale du capital entraîne l’annulation du permis de conduire et l’obligation de le restituer à la préfecture du département. Le conducteur concerné ne peut conduire à nouveau que s’il accepte de repasser l’examen du permis.

Dans certains cas, il peut être obligé de se soumettre à un examen médical et psychotechnique destinée à contrôler son aptitude physique à reprendre le volant. Par ailleurs, il peut passer à nouveau l’examen que si l’autorité judiciaire ne le lui a pas interdit.

Pour éviter la perte du permis, il est donc recommandé de consulter régulièrement son solde de points.

Le contrôle du solde du permis avec le système Télépoints

Ce système permet à chaque conducteur de vérifier le capital de points de son permis en se connectant sur le site Internet mis à sa disposition par le ministère de l’Intérieur. Il lui suffit d’indiquer le numéro de dossier figurant sur son permis de conduire et un code confidentiel sécurisé. Si le conducteur n’a pas encore de code, il peut contacter sa préfecture ou utiliser le service France Connect. Ce service lui permet de donner un code confidentiel en indiquant les références de son compte fiscal ou celles de son dossier de Sécurité sociale.

Ce code permet à l’usager de se connecter sur l’ensemble des services publics accessibles en ligne et d’accélérer ses démarches. Ainsi, en connaissant instantanément le solde de points de son permis de conduire, il peut évaluer l’opportunité de suivre un stage de récupération de points pour éviter l’annulation dudit permis ainsi que l’obligation de passer à nouveau l’examen.

Par ailleurs, si le conducteur a fait l’objet d’un retrait de points n’entraînant pas la perte de son permis, il est informé de l’attention par une lettre simple. Cette lettre est adressée à l’adresse qui figure sur la carte grise si l’infraction est constatée par un radar automatique. Il a donc intérêt à faire modifier au plus vite cette adresse s’il déménage.

Les démarches permettant de récupérer des points

Si le conducteur utilise sa voiture de manière exemplaire pendant un délai suffisant, les points retirés lui sont automatiquement réattribués. Le délai exigé est de six mois pour une infraction bénigne n’entraînant pas un retrait de plus d’un point. Si la faute a justifié le retrait de deux points, il faut conduire sans commettre d’infraction pendant au moins deux ans si la faute sanctionnée constituait une infraction de l’une des trois premières classes. Si l’infraction constituait une contravention de quatrième de cinquième classe, le délai atteint trois ans.

Le conducteur ayant perdu des points peut les récupérer plus vite en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui lui permet de se faire restituer au maximum quatre points.

Ce stage qui peut être suivi une fois par an donne aux participants l’occasion de mieux connaître les conséquences des infractions dont le danger est souvent sous-estimé. Chaque conducteur concerné peut par exemple savoir comment un usager peut être tué par un chauffard ivre.