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Près de 700.000 Français sont concernés: que risque-t-on à conduire sans permis ?
Conduire sans permis est interdit en France. Pourtant, le nombre de conducteurs qui roulent sans ce document officiel a augmenté de 30% ces 5 dernières années. Aujourd’hui, près de 700.000 Français conduisent sans permis de conduire, selon des chiffres de la Sécurité routière. Voici les risques encourus:
• Pas de permis: 1 an d’emprisonnement et 15.000 € d’amende
Une personne non-détentrice d’un permis de conduire peut être sanctionnée d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Son véhicule peut être immobilisé et placé à la fourrière.
• Pris en infraction: 800 euros d’amende forfaitaire
Depuis le 1er avril 2017, la conduite sans permis peut être sanctionnée par une amende forfaitaire de 800 euros. Cette amende est minorée à 640 euros lorsque le règlement est effectué dans les 15 jours suivant la contravention, et majorée à 1600 euros après 45 jours. Pour que cette amende puisse s’appliquer, il faut que le procès verbal soit électronique, qu’il ne s’agisse pas d’une récidive et que le conducteur concerné ne soit pas mineur. Si ces conditions ne pas réunies, le conducteur sera condamné au tribunal sous la procédure classique évoquée au premier point.
• Nouvelle infraction: 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende
• Permis suspendu, invalide ou annulé : 2 ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende
• Usage de faux permis: 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende
• Indemnisations: 0 euro pour ses propres blessures
En cas d’accident, le conducteur sans permis ne sera pas indemnisé pour ses propres blessures et les dégâts matériels dont il sera victime. En revanche, si des personnes sont blessées lors de l’accident, l’assurance du conducteur les indemnisera. Elle pourra également se retourner contre lui afin qu’il rembourse la totalité des sommes avancées.
• Pas d’assurance: des indemnisations à rembourser, parfois durant toute sa vie
Si le conducteur, en plus de ne pas avoir le permis, n’a pas souscrit d’assurance, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui prendra en charge les indemnisations des victimes. Dans ce cas, comme pour l’assurance, le conducteur devra rembourser cette somme.
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