Désormais, les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel font partie du Code de la route.

En seulement quelques années, la trottinette électrique a envahi les trottoirs des grandes villes, provoquant de nombreuses dérives comme des incivilités, des comportements dangereux, des accidents, etc. Peu de gens le savent mais depuis le 23 octobre 2019, la trottinette et autres hoverboards, gyropodes et monoroues ont fait leur entrée dans le Code de la route. Quelles sont les nouvelles règles de sécurité ? Quelles sont les équipements obligatoires ? Les sactions ? Ouistage vous explique en bref ce texte de loi

Quelles sont les règles du Code de la route applicables aux trottinettes électriques ?

Depuis le 23 octobre 2019, plusieurs règles du Code de la route sont applicables aux trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisé.

L’âge minimum pour conduire une trottinette électrique ou autre EDPM est de 12 ans. Il est formellement interdit de transporter un passager sur une trottinette. Le port d’écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son est également interdit comme l'usage du téléphone portable en conduisant.

En termes de circulation, si le conducteur est en agglomération et que des pistes ou bandes cyclables sont à disposition, ils doivent rouler dessus. Dans le cas contraire, ils doivent emprunter les rues où la vitesse est limitée à 50 km/h.

Hors agglomération, les trottinettes et autres engins EDPM ont interdiction de circuler, sauf sur des voies dédiées (pistes et bandes cyclables, et voies vertes).

Peu de personnes le savent, mais comme tout véhicule motorisé, la trottinette électrique doit être assurée à minima en responsabilité civile, pour garantir les dommages que le conducteur pourrait causer à des tiers lors de l’utilisation de la trottinette.

La garantie personnelle du conducteur n’est pas obligatoire mais fortement recommandée, permettant de couvrir les dommages corporels que le conducteur peut subir comme une chute ou un accident de la circulation.

Des sanctions allant de 35€ à 1500€

Comme lors de la conduite d’une voiture, enfreindre les règles du Code de la route en trottinette entraine des sanctions.

Une amende de 35€ est prévue en cas de non-respect des règles de circulation ou encore du transport d’un passager sur la trottinette.

La conduite avec des écouteurs sur les oreilles est elle aussi sanctionnée d’une amende de 35€. Des sanctions plus lourdes existent notamment en cas de circulation sur un trottoir sans y être autorisé, ou de débridage de l’engin, dans ces deux cas l’amende passe à 135€.

La vitesse maximale autorisée sur les trottinettes électriques ou engins de déplacement personnel motorisé est de 25 km/h par le décret, en cas de dépassement de cette vitesse, l’amende pourra aller jusqu’à 1500€.

Être bien équipé sur une trottinette électrique

De nouvelles règles concernant les équipements existent depuis le 8 juillet 2020. Depuis cette date, les trottinettes électriques, gyropodes, monoroues et hoverboards doivent à présent être équipés de :

• Feux de position avant et arrière

• Dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres)

• Un système de freinage

• Un avertisseur sonore.

Les trottinettes non équipées de ces dispositifs seront sanctionnées d’une amende de 35€.

Le port du casque et d’un vêtement ou équipement rétro réfléchissant sont obligatoires hors agglomération sur les routes autorisées aux engins de déplacement motorisé.

En agglomération, le port du casque n’est pas obligatoire mais vivement recommandé, comme un vêtement ou un équipement rétro réfléchissant en cas de conduite de nuit ou une faible visibilité.