La perte de points du titulaire d’un permis probatoire

Les caractéristiques spécifiques du permis probatoire

Il s’agit du permis qui est délivré à toute personne qui n’a pas préalablement obtenu un permis l’autorisant à conduire un autre type de véhicule ou à un usager qui a dû passer à nouveau son permis, car celui-ci a été invalidé ou annulé par une juridiction.

Le permis probatoire a une durée qui dépend de la méthode utilisée pour l’apprentissage de la conduite. Si le conducteur a choisi l’apprentissage classique ou la conduite supervisée, la durée de l’approbation est de trois ans. Elle est réduite à deux ans s’il a choisi la conduite accompagnée.

Pendant la période probatoire, le nouveau conducteur doit poser un signe "A" à l’arrière de sa voiture. Il bénéficie d’un capital de six points pendant la première année. Au bout de cette première année, le capital est porté à huit points s’il n’a commis aucune faute de conduite. S’il a choisi la conduite accompagnée, le capital est porté à neuf points.

Après un délai de deux ans, le capital est porté à 10 points ou à 12 points pour les conducteurs ayant bénéficié de l’apprentissage anticipé.

Les infractions pouvant entraîner la perte du capital de six points

Pour un nouveau conducteur, les limitations de vitesse sont réduites aux vitesses suivantes :

• Sur autoroute : 110 km/h.
• Sur une route à deux chaussées séparées par un terre-plein situé au milieu : 100 km/h.
• Sur les autres routes à double sens : 80 km/h. 

Si le jeune conducteur dépasse ces limites, il perd six points si le dépassement est supérieur à 50 km/h. Il en est de même s’il a pris le volant avec un taux d’alcoolémie dépassant un cinquième de gramme par litre de sang ou s’il provoque un accident entraînant une incapacité de travail dépassant trois mois.

En outre, le conducteur perd quatre points en cas de défaut de respect d’une règle de priorité, d’un feu rouge, d’un panneau imposant l’arrêt ou d’un sens interdit ou s’il a dépassé une vitesse autorisée de plus de 40 km/h. Il en résulte qu’un conducteur n’ayant pas encore achevé sa première année probatoire perd son permis s’il commet l’une de ces infractions et s’il commet une autre faute lui faisant perdre au moins deux points. Il en est ainsi en cas d’excès de vitesse supérieur d’au moins 20 km/h par rapport à la vitesse permise ou de franchissement d’une ligne continue. 

Comment est-il possible de récupérer les points retirés ?

Si le nouveau conducteur a perdu trois ou quatre points, il doit suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour les récupérer. La durée de ce stage est de deux jours et chaque conducteur peut suivre chaque année un stage lui permettant de récupérer jusqu’à quatre points.

Pendant ce stage, des animateurs qualifiés expliquent les causes et les conséquences des accidents de la route. Les participants découvrent comment un excès de vitesse ou un refus de priorité peut entraîner un décès, des brûlures laissant des cicatrices indélébiles ou un handicap permanent.

Ils apprennent également les conséquences du fait de conduire en ayant absorbé une quantité d’alcool à peine supérieure au niveau autorisé, ce qui leur permet de comprendre qu’il ne faut pas prendre le volant dans ces circonstances même si l’on ne sent pas ivre. En effet, une alcoolémie excessive réduit notamment le champ visuel et la rapidité des réflexes.

Si le retrait est limité à un ou deux points, le stage de sensibilisation n’a qu’un caractère facultatif, mais il peut éviter à l’usager la perte de son permis de conduire en accélérant la reconstitution de son capital.