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D’après des études statistiques réalisées en 2003, près du quart des personnes tuées lors des accidents de la route étaient des jeunes entre 18 et 25 ans. C’est sur cette conclusion que le 1er mars 2004 a été mis en place le permis probatoire à 6 points.
Au début, le permis probatoire est capitalisé de 6 points, que ce soit pour les jeunes conducteurs ayant réussi aux épreuves théoriques ou pratiques, ou les conducteurs expérimentés qui ont eu un permis invalide ou annulé et qui l’ont ensuite récupéré.
Pour ajouter des points supplémentaires à ce capital de 6 points, il faut que le conducteur en période probatoire ne commette aucune infraction pouvant sanctionnée par un retrait de points sur une durée de 3 ans ou 2 ans s’il est en conduite accompagnée. Par calcul, il obtient donc 2 points supplémentaires pendant la première année. Ce qui ramène son capital à 8 points, si et seulement si, aucune infraction n’a été commise. Durant la deuxième année, 2 autres points supplémentaires sont rajoutés, ce qui fait un total de 10 points. Et pour atteindre les 12 points maximum, la troisième année doit aussi être exempte d’infraction.
Si le jeune conducteur est en conduite accompagnée, il gagne chaque année 3 points. Ainsi, il reçoit 6 points en tout durant ses 2 années de période probatoire.
Un jeune conducteur en infraction et sanctionné par une perte de moins de 3 points peut les récupérer en faisant un stage volontaire.
Un conducteur en infraction et sanctionné par un retrait de 3 points ou plus reçoit automatiquement la lettre 48N du Ministère de l’Intérieur. Cette lettre l’oblige à faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière durant les 4 mois qui suivent la date de son infraction. Le stage est un substitut de l’amende qui doit être payé par rapport à l’infraction, car les frais sont à sa charge. Cependant, ils lui seront remboursés après présentation de l’attestation de stage.
Un conducteur en période probatoire ayant consommé de l’alcool ou des stupéfiants tout en conduisant est sanctionné par un retrait de 6 points et peut aussi subir de lourdes peines supplémentaires.
Il est important de savoir que durant la première année après l’obtention du permis, un retrait de 6 points équivaut à une invalidité du permis, puisque le capital point est à zéro. Pourtant, la récupération de points est impossible dans ce genre de situation, même avec un stage de sensibilisation, car ce dernier ne sera pas pris en compte par la Préfecture.
La seule solution est de passer une visite médicale et des tests psychotechniques afin d’être validé pour refaire les examens du permis de conduire.
Pour éviter de perdre des points durant la période probatoire, il y a quelques bonnes conduites à respecter.
Un marquage « A » doit être posé à l’arrière du véhicule pour que les autres usagers de la route sachent qu’il s’agit d’un conducteur novice et qu’il :
Un conducteur qui enfreint une limitation de vitesse, alors qu’il se trouve encore en période probatoire est sanctionné par les mêmes peines que subit un conducteur ayant un permis de 3 ans d’ancienneté. Pour le taux d’alcoolémie, l’éthylotest ne doit pas dépasser 0,2 g par litre de sang.
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